Déclaration d’accessibilité

ENSELVAT s’engage à rendre son site web accessible, conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 et au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications pour appareils mobiles dans le secteur public.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://enselvat.cat

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison des exceptions et des éventuels manquements à ses dispositions, tels qu’indiqués ci-dessous.

Le site web est actuellement en cours de révision et de validation de son accessibilité, dans le but d’atteindre le plus haut degré de conformité possible aux exigences établies par la réglementation en vigueur.

Soumission de suggestions, de plaintes ou de réclamations

Toute personne peut signaler d’éventuels manquements aux exigences d’accessibilité, demander des informations accessibles ou formuler des plaintes et des suggestions relatives à l’accessibilité du site web par les canaux suivants :

Par courriel : info@enselvat.com
Par téléphone : +34 972 80 71 58

Les demandes d’information et les plaintes relatives à l’accessibilité peuvent également être soumises par l’intermédiaire du registre électronique ou du bureau compétent, le cas échéant : info@enselvat.com

En cas de désaccord avec la réponse reçue à une demande d’accès à l’information ou à la présentation d’une plainte, la partie intéressée peut introduire une réclamation conformément à la procédure prévue à l’article 13 du décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

Les communications effectuées pour les raisons indiquées dans cette section seront traitées par l’organisme ou l’unité responsable de l’accessibilité web d’Enselvat.

Informations Complémentaires

Enselvat s’efforce de répondre, dans toute la mesure du possible, aux exigences d’accessibilité, dans le but de faciliter l’accès universel au contenu pour tous les utilisateurs, quelles que soient leurs capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, et les systèmes ou ressources utilisés, tels que le navigateur, l’appareil, la vitesse de connexion ou les technologies de support.

Conformément à la directive (UE) 2016/2012 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016, les sites internet et les applications mobiles du secteur public doivent être accessibles. Cette accessibilité doit être conforme à la norme UNE-EN 301 549 relative aux exigences d’accessibilité, qui s’appuie principalement sur les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 publiées par le World Wide Web Consortium (W3C).

Enselvat a pour intention de se conformer pleinement aux directives d’accessibilité web et de garantir une expérience de navigation claire, compréhensible et utilisable pour tous les citoyens.

Ce site web a été développé et optimisé pour fonctionner correctement avec les navigateurs compatibles HTML5 et les versions prises en charge par les fabricants. L’utilisation de navigateurs anciens, obsolètes ou non compatibles peut empêcher l’affichage correct du site ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités et à certains documents.

Pour que le site web fonctionne correctement, le navigateur doit avoir JavaScript et les cookies activés, conformément aux indications de la section correspondante de la politique relative aux cookies.

Compte tenu du volume de contenus, documents et supports publiés sur le site web, il est possible que certains éléments ne soient pas entièrement conformes aux normes d’accessibilité. Enselvat vous serait reconnaissant de lui faire part de toute suggestion, incident ou indication susceptible d’améliorer l’accessibilité du site, via les canaux indiqués dans la section « Soumission de suggestions, réclamations ou plaintes ».